Conditions générales de vente

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent la vente des maillots MOYAA sur ce site. Toute commande vaut acceptation sans réserve de ces conditions, dans leur version en ligne au jour de la commande. Le vendeur est identifié dans les mentions légales.

2. Produits

La collection Mayotte 2026 est composée de trois maillots de football, proposés en quatre tailles, du XS au L. Chaque modèle est édité à 50 exemplaires numérotés, soit 150 pièces au total. Une série terminée n'est pas rééditée.

Les visuels publiés sur le site sont des rendus de création, et non des photographies des pièces livrées. Ils sont fournis à titre indicatif, au même titre que les descriptions. De légères différences de teinte, de finition ou de placement d'impression peuvent exister entre le rendu et la pièce reçue, ainsi que d'une pièce à l'autre, sans constituer un défaut de conformité. Le droit de rétractation de quatorze jours prévu à l'article 7 reste ouvert si la pièce reçue ne convient pas.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont annoncés avant la validation de la commande et rappelés dans le récapitulatif.

MOYAA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne ses articles, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis valide sa commande. La vente n'est définitive qu'après confirmation par MOYAA et encaissement du prix.

MOYAA se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de commande anormale au regard des quantités disponibles, ou d'indisponibilité de l'article.

5. Paiement

6. Livraison

Les commandes sont expédiées sous deux à quatre jours ouvrés après confirmation du paiement. Les destinations desservies et les frais correspondants sont les suivants :

Les délais d'acheminement dépendent du transporteur et ne sont pas garantis. Conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, MOYAA s'engage à livrer au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. À défaut, le client peut résoudre la vente dans les conditions prévues à l'article L. 216-6.

Il appartient au client de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute avarie au transporteur ainsi qu'à MOYAA.

7. Droit de rétractation

Le client dispose de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation.

Pour l'exercer, il suffit d'envoyer une déclaration dénuée d'ambiguïté à info@moyaa.yt avant l'expiration du délai. Le formulaire type de rétractation peut être utilisé, sans obligation.

L'article doit être renvoyé au plus tard quatorze jours après la communication de la décision, non porté, non lavé, dans son état d'origine et avec ses étiquettes. Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération de l'article, ou après preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, MOYAA reste tenue :

• de la garantie légale de conformité, articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, qui s'applique pendant deux ans à compter de la délivrance du bien ;
• de la garantie des vices cachés, articles 1641 et suivants du Code civil, qui permet d'agir dans les deux ans suivant la découverte du vice.

Ces garanties s'exercent sans frais pour le client. Toute réclamation à ce titre est à adresser à info@moyaa.yt.

9. Médiation de la consommation

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Annexe — Formulaire type de rétractation

Conformément à l'annexe de l'article R. 221-1 du Code de la consommation. À compléter et renvoyer uniquement en cas de volonté de se rétracter, par e-mail à info@moyaa.yt.